Revoir à la baisse le pourcentage de toutes les taxes relatives aux produits/services de première nécéssité

 

 

Electricité et Gaz:

Plusieurs taxes et contributions sont appliquées sur une facture d’énergie : CTA, CSPE, TCFE, TICGN et TVA.

-Les taxes et contributions représentent environ plus d'un tiers d'une facture d’électricité et un peu plus d'un quart d'une facture de gaz naturel.

Les 4 taxes et contributions en électricité

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.  

  1. La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) :

    Il s'agit d'une taxe1 perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

    Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,0225 €/kWh depuis le 1er janvier 2016 (pas d'évolution au 1er janvier 2017 et ni au 1er janvier 2018).

  2. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :

    Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements. 

      

    Depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 0,0096 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. 

  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)2 :

    Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

      

    Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

  4. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

    La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

    Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

  5. Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel. 

  6. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

  7. La TICGN3 est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

  8. Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,00845 €/kWh à partir du 1er janvier 2018 (il était à 0,00588 €/kWh en 2017). Depuis avril 2018, les offres incluant du biogaz sont exonérées de TICGN. Si j’ai souscrit une offre incluant 10% de biogaz (gaz d’origine renouvelable), je ne suis assujetti à la TICGN que pour 90% de ma consommation.

  9. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)2 :

  10. Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.

  11. Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Eau

De quoi se compose le prix de l'eau ?
On ne devrait pas parler du "prix de l'eau", mais du "coût du service de l'eau", car en définitive c'est cela que paie l'abonné. Ce service est double : il consiste d'une part à distribuer l'eau potable après l'avoir collectée et traitée, et d'autre part à traiter les eaux usées. Le coût de ces deux fonctions -– la distribution et l'assainissement - compose le prix de l'eau. S'y ajoutent les taxes et redevances.
 
Voici ce que représentaient en moyenne ces différents postes dans une facture selon l'ONEMA (en 2012 - résultats édités en juillet 2015) :

  • distribution de l'eau : 39 % ;

  • assainissement : 39 % ;

  • redevances et taxes : 22 %. 

Pourquoi l'eau est-elle de plus en plus chère ?
Le prix de l'eau augmente plus vite que le coût de la vie depuis une dizaine d'année. Selon l'ONEMA, entre 2009 et 2012, le prix moyen du service de l'eau a augmenté de 7 % alors que l'indice des prix ne gagnait que 5,8 % par an.
Cette augmentation s'explique pour l'essentiel par celle du coût de l'assainissement, en raison des lourds investissements engagés ces dernières années pour la réalisation de stations d'épuration. Le renouvellement du réseau d'eau potable explique également cette hausse des prix.

Notons par ailleurs, que la TVA sur la part assainissement a subi deux hausses en passant de 5,5 % à 7 % le 1er janvier 2012 puis à 10 % le 1er janvier 2013. Cette augmentation pèse également sur la facture des consommateurs. La TVA sur la partie eau potable reste à 5,5 %.

Tout investissement supplémentaire ou coût additionnel du service de l'eau se répercute automatiquement sur la facture du consommateur. En effet, les communes qui prenaient en charge sur leur budget propre tout ou partie du coût du traitement ou de l'assainissement sont désormais obligées de reporter cette charge sur la facture d'eau.

 

 

Alimentation

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

 

Carburants:

Vous trouverez toutes les infos relatives aux taxes appliquées que le carburant

--> Au 05/12/2018 : Le gouvernement a finalement annoncé que le montant des taxes n'allait pas être augmenté en 2019 !

--> Reste à prononcer la baisse du pourcentage de ces taxes et à nous fournir les justificatifs de dépenses des taxes perçues jusque aujourd'hui et la liste des projets de bio carburants financés par le gouvenement ( Lors d enotre rencontre avec le Ministre F.DE RUGY il avait été prévu de nous les envoyer. A ce jour nous ne les avons pas reçu)

 

https://www.change.org/p/pour-une-baisse-des-prix-à-la-pompe-essence-diesel