Pour ou contre un système de Réferendum d'Initiative Citoyenne (en toutes matières)?

Une initiative citoyenne est un mécanisme de démocratie participative qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi.

En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.

Dans le premier cas, c'est le président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées ou, pendant la durée des sessions, sur proposition du gouvernement, qui peut décider de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou qui tendent à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Dans le second, le référendum constitue en principe l'aboutissement de la révision constitutionnelle, après qu'elle a été approuvée par les deux assemblées en termes identiques. Toutefois, lorsque la révision a pour origine une initiative de l'exécutif, le président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais au Parlement réuni en Congrès.

Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu'il permet l'adoption d'un texte, législatif ou constitutionnel.

Cependant, dans d'autres pays, le référendum, notamment lorsqu'il est organisé à la demande d'une fraction du corps électoral, peut également être abrogatif ou consultatif. Le premier vise à abroger des textes déjà en vigueur, tandis que le second est organisé pour connaître l'opinion des électeurs, mais n'a aucune valeur contraignante.

En Californie, selon qu'elle porte sur une matière constitutionnelle ou législative, une telle initiative doit être présentée par un nombre minimal d'électeurs égal à 8 % ou à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur.

En Suisse, au niveau fédéral, l'initiative populaire doit être présentée par 100 000 électeurs. Elle ne peut être mise en oeuvre qu'en matière constitutionnelle.
 

Ce qui est donc proposé ici est de mettre en place en France un système de Référendum d'Initiative Populaire de plusieurs types, à savoir:

*donner au peuple le droit de déclencher un référendum en vue de modifier la Constitution et interdire toute modification de la Constitution sans passer par le référendum ;

*donner au peuple le droit de rédiger ou abroger une loi sur le sujet qu'il choisit ;

*donner au peuple le droit de demander un référendum sur toutes les lois votées par le Parlement ;

*obliger le Président de la République à présenter tous les traités, accords et pactes internationaux au référendum avant ratification.

*permettre la destitution d'un membre du gouvernement

Ainsi, les sujets abordés dans le sondage suivants: https://docs.google.com/forms/d/1UAN3J9Bm9rfIUkdvbEc3HdUGZbneTcDFumxUkcxRny8/edit pourraient donc faire l'objet de referundums. 

Ceci en vue de mettre fin à un système de démocratie représentative (uniquement dirigé par les éus) et laisser place à un système de démocratie participative.